Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions d’utilisation applicables aux fonctionnalités proposées par le site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr
Article 1 : Mention légales
Le site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr est la propriété exclusive de la Monsieur Damien JUAN, exerçant sous la forme d’entreprise individuelle, dont le siège social est sis 560 chemin des beluises – 69480 Morance, sous la dénomination commerciale CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR.
Article 2 : Propriété intellectuelle
L’utilisateur du site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr sollicite l’autorisation préalable de CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Article 3 : Données à caractère personnel
CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel des utilisateurs dans le plus strict respect des dispositions de la Loi dite Informatique et Libertés, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, consolidée au 27 novembre 2017, ainsi que de la réglementation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ci-après désignée, la CNIL.
CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR stocke les données à caractère personnel des utilisateurs sur des serveurs informatiques hébergés par la société OVH sas dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 Roubaix Cedex 1, et traite ces données en vue de la passation de commandes tel que détaillées dans ses Conditions Générales de Vente accessibles sur son site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr
3.1 Types de données collectées
Les données à caractère personnel collectées sont celles nécessaires à la passation de commandes tel que détaillées dans les Conditions Générales de Vente de la CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR accessibles sur son site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr
Par ailleurs, quand vous laissez un commentaire sur le site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour aider CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR à la détection des commentaires indésirables, injurieux ou contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
3.2 Finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel
La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs s’inscrit uniquement aux fins de détection des commentaires indésirables, injurieux ou contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et à la conclusion des commandes de Produits et Services vendus par CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR tel que détaillées dans ses Conditions Générales de Vente accessibles sur son site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr
Toutes ces données sont collectées de manière loyale et licite, et conformément à la réglementation de la CNIL.
CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR s’engage à ne collecter et n’utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr que dans le but de poursuivre les finalités exprimées ci-dessus.
3.3 Durée de stockage des données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR s’engage à ne conserver les données à caractère personnel recueillies pour la passation d’une commande que le temps nécessaire à la bonne conduite et l’exécution de la commande.
Les données à caractère personnel recueillies peuvent être conservées et utilisées à des fins statistiques et de recherche par CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR.
CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR s’engage à détruire les données à caractère personnel rattachées à un utilisateurs 3 ans après la passation de sa commande.
3.4 Droit des utilisateurs vis à vis des données à caractère personnel
Les utilisateurs du site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr peuvent à tout moment accéder, rectifier et supprimer les données à caractère personnel les concernant traitées par CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR.
Ils ont également le droit de s’opposer à la communication et à la diffusion de leurs données personnelles à des tiers pour des motifs justifiés et loyaux.
L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR à l’adresse sis 560 chemin des beluises – 69480 Morance.
3.5 Confidentialité et sécurité des données à caractère personnel
CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel collectées et traitées.
Article 4 : Responsabilité et force majeure
La force majeure ou tout autre cause, qui échappe à la prévision et au contrôle raisonnable de l’une des parties et de nature à empêcher d’exécuter ses obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation tels que ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, oblige la partie empêchée à informer l’autre partie par tous moyens dans les plus brefs délais.
Les obligations entre les parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et les parties s’efforceront de limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.
Aucune responsabilité ne pourra être encourue par CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR en cas de retard d’exécution et d’inexécution résultantes du cas de force majeure.
En tout état de cause, CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR ne pourra être tenue pour responsable du contenu et des propos publiés par les utilisateurs sur le site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr
Il est rappelé que ce contenu et ces propos sont de la seule responsabilité de l’utilisateur et que ce dernier garantira CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR tout recours en justice engagé par un tiers lésé à raison du contenu ou des propos publiés par l’utilisateur.
Article 5 : Liens hypertextes
Les articles du site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Plusieurs liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 6 : Publicité
La mise en ligne de contenu publicitaire par les utilisateurs n’est pas autorisée.
Article 7 : Formulaire de contact et Politique de gestion des Cookies
Si vous déposez un commentaire sur le site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Les Cookies sont utilisés par CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR à des fins statistiques et ne permettent en aucun cas de collecter des données à caractère personnel.
Les Cookies collectés seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.
7.1 Qu’est-ce qu’un Cookie
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
7.2 Accepter ou refuser les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.
Le paramétrage de votre navigateur internet :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Article 8 : Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation
En cas de non-respect présumé ou prouvé des Conditions Générales d’Utilisation, CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR se réserve le droit de bloquer l’accès au site internet https://conseil-auto-des-monts-dor.fr à l’auteur du non-respect en question.
En cas d’infraction aux dispositions réglementaires ou légales en vigueur CONSEIL AUTO DES MONTS D’OR se réserve le droit de poursuivre l’auteur de l’infraction devant toute juridiction compétente.
